Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision de délégation de signature
Résumé. Un ancien document sur les signatures autorisées pour le contrôle budgétaire est annulé.
La décision du 31 août 2017 (NOR : CPAE1724853S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), est abrogée.