JORF n°0020 du 24 janvier 2016

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe MOLERE, administrateur civil, chef de bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe MOLERE, administrateur civil, chef de bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion.