JORF n°0015 du 18 janvier 2014

Article 1

Article 1

Le 2 de l'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Héloïse Pestel et M. Rémy Cardinet, ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du budget et des opérateurs ; ».


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Version 1

Le 2 de l'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Mme Héloïse Pestel et M. Rémy Cardinet, ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du budget et des opérateurs ; ».