JORF n°39 du 15 février 2007

Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 15 janvier 2007 :
Est nommé membre titulaire de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles :
M. Pierre Belaisch, en remplacement de M. François Fèvre, démissionnaire.
Sont nommés membres suppléants de la commission précitée :
Mme Carole Bienaimé.
Mme Martine Moriconi.
M. Dominique Hannedouche.
M. Samir Oubechou.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 15 janvier 2007 :

Est nommé membre titulaire de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles :

M. Pierre Belaisch, en remplacement de M. François Fèvre, démissionnaire.

Sont nommés membres suppléants de la commission précitée :

Mme Carole Bienaimé.

Mme Martine Moriconi.

M. Dominique Hannedouche.

M. Samir Oubechou.