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Décision du 15 janvier 2007

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Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 15 janvier 2007 :
Est nommé membre titulaire de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles :
M. Pierre Belaisch, en remplacement de M. François Fèvre, démissionnaire.
Sont nommés membres suppléants de la commission précitée :
Mme Carole Bienaimé.
Mme Martine Moriconi.
M. Dominique Hannedouche.
M. Samir Oubechou.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 15 janvier 2007 :
Est nommé membre titulaire de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles :
M. Pierre Belaisch, en remplacement de M. François Fèvre, démissionnaire.
Sont nommés membres suppléants de la commission précitée :
Mme Carole Bienaimé.
Mme Martine Moriconi.
M. Dominique Hannedouche.
M. Samir Oubechou.

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