JORF n°0051 du 1 mars 2024

Par décision du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 15 février 2024, l'agrément de Bureau Veritas Certification France, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 10 février 2020, soit jusqu'au 22 février 2028.


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Version 1

Par décision du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 15 février 2024, l'agrément de Bureau Veritas Certification France, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 10 février 2020, soit jusqu'au 22 février 2028.