JORF n°0051 du 1 mars 2024

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Renouvellement de l'agrément de AFNOR CERTIFICATION

Résumé L'agrément de AFNOR CERTIFICATION a été prolongé de quatre ans par le ministre de l'agriculture.

Par décision du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 15 février 2024, l'agrément de AFNOR CERTIFICATION, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 10 février 2020, soit jusqu'au 22 février 2028.


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Version 1

Par décision du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 15 février 2024, l'agrément de AFNOR CERTIFICATION, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 10 février 2020, soit jusqu'au 22 février 2028.