JORF n°0044 du 22 février 2024

Article 10

Article 10

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Délégation de signature pour la sous-direction des affaires générales et de la synthèse

Résumé Certains fonctionnaires peuvent signer des documents au nom du ministère pour certaines tâches.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :
M. Eric Chambon, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, adjoint à la sous-directrice des affaires générales et de la synthèse pour toutes les affaires relevant de sous-direction des affaires générales et de la synthèse ;
M. Charles Quatreboeufs, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau de la synthèse, pour les affaires relatives à la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, aux analyses et synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique française et à la gestion de la logistique de proximité pour les agents de la direction générale ;
Mme Aude Campion, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, M. Ludovic Armand, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la cheffe de bureau et Mme Marylène Lacourarie, attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'élaboration et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale ainsi que pour les opérations relatives à la certification du service fait dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS ;
M. Dominique Guillot, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et Mme Isabelle Cadart, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes.


Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :

M. Eric Chambon, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, adjoint à la sous-directrice des affaires générales et de la synthèse pour toutes les affaires relevant de sous-direction des affaires générales et de la synthèse ;

M. Charles Quatreboeufs, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau de la synthèse, pour les affaires relatives à la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, aux analyses et synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique française et à la gestion de la logistique de proximité pour les agents de la direction générale ;

Mme Aude Campion, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, M. Ludovic Armand, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la cheffe de bureau et Mme Marylène Lacourarie, attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'élaboration et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale ainsi que pour les opérations relatives à la certification du service fait dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS ;

M. Dominique Guillot, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et Mme Isabelle Cadart, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes.