JORF n°0044 du 22 février 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la direction générale de l'énergie et du climat

Résumé Certains responsables peuvent signer des documents pour les ministres, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, à :
M. Laurent Kueny, ingénieur en chef des mines, directeur de l'énergie ;
Mme Diane Simiu, directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air ;
M. Nicolas Clausset, ingénieur en chef des mines, adjoint au directeur de l'énergie ;
M. Alexandre Dozières, ingénieur en chef des mines, adjoint à la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air.


Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, à :

M. Laurent Kueny, ingénieur en chef des mines, directeur de l'énergie ;

Mme Diane Simiu, directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air ;

M. Nicolas Clausset, ingénieur en chef des mines, adjoint au directeur de l'énergie ;

M. Alexandre Dozières, ingénieur en chef des mines, adjoint à la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air.