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Décision du 15 février 2016

portant agrément d'un organisme certificateur

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Renouvellement d'agrément pour un organisme de certification environnementale

Résumé. Un organisme de certification environnementale pour les fermes obtient un renouvellement d'agrément pour quatre ans.

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Renouvellement d'agrément pour un organisme certificateur agricole

Résumé. Un organisme de certification environnementale pour les exploitations agricoles, SGS-ICS, obtient un renouvellement d'agrément pour quatre ans.

Par décision du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 2016, l'agrément de SGS-ICS, 29, avenue Aristide-Briand, 94110 Arcueil, au titre des dispositions des articles D.617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R.617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 16 février 2012 portant agrément d'un organisme certificateur.

Décision du 15 février 2016