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Décision du 15 février 2016

portant agrément d'un organisme certificateur

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Renouvellement de l'agrément de certification des exploitations agricoles

Résumé. Le ministre de l'agriculture prolonge pour quatre ans l'autorisation d'AFNOR CERTIFICATION à certifier les fermes.

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Renouvellement de l'agrément d'AFNOR CERTIFICATION

Résumé. Le ministre de l'agriculture renouvelle pour quatre ans l'agrément d'AFNOR CERTIFICATION pour certifier les exploitations agricoles.

Par décision du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 2016, l'agrément d'AFNOR CERTIFICATION, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis, au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 16 février 2012 portant agrément d'un organisme certificateur.

Décision du 15 février 2016