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Décision du 15 février 2016

portant agrément d'un organisme certificateur

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Renouvellement d'agrément pour un organisme de certification environnementale

Résumé. Un organisme qui vérifie les normes écologiques des fermes obtient un renouvellement de son autorisation pour quatre ans.

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Renouvellement d'agrément pour un organisme certificateur

Résumé. Un organisme de certification environnementale pour les exploitations agricoles, OCACIA, a son agrément renouvelé pour quatre ans par le ministre de l'agriculture.

Par décision du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 2016, l'agrément de OCACIA, 118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 16 février 2012 portant agrément d'un organisme certificateur.

Décision du 15 février 2016