JORF n°0042 du 19 février 2014

Article 9

Article 9

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :

  1. M. le colonel Jean-Jacques Chevalier, commandant le centre des transports et transits de surface.
  2. M. le colonel Eric Peter, commandant en second du centre des transports et transits de surface.
  3. M. le colonel Guy Patureau-Mirand, chef de bureau au sein du centre des transports et transits de surface.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :

1. M. le colonel Jean-Jacques Chevalier, commandant le centre des transports et transits de surface.

2. M. le colonel Eric Peter, commandant en second du centre des transports et transits de surface.

3. M. le colonel Guy Patureau-Mirand, chef de bureau au sein du centre des transports et transits de surface.