JORF n°0042 du 19 février 2014

Article 5

Article 5

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre à :

  1. M. le général de brigade Thierry Plateaux, chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées.
  2. M. le colonel Gilles Vienne, chef de bureau au sein de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre à :

1. M. le général de brigade Thierry Plateaux, chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées.

2. M. le colonel Gilles Vienne, chef de bureau au sein de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées.