Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :

1. M. le vice-amiral Emmanuel de Oliveira, adjoint au major général des armées et chef de la division « études ― synthèse ― management général » de l'état-major des armées.

2. M. le général de brigade François-Xavier Le Pelletier de Woillemont, directeur de projet chargé de la transformation et du pilotage des armées.

3. M. le général de division Jean Maurin, adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées.