JORF n°0041 du 17 février 2013

Article 1

Article 1

Le 2 de l'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Geneviève Dupuy, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information ; ».


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Version 1

Le 2 de l'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Mme Geneviève Dupuy, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information ; ».