Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Marie-Pierre FRANCOIS, à compter du 15 février 2010.
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JORF n°0043 du 20 février 2010
Article 1
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Version 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Marie-Pierre FRANCOIS, à compter du 15 février 2010.