Délégation est donnée à M. Dominique-Nicolas JANE, administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général de l'Agence nationale des données de voyage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger, dans la limite de ses attributions.