Délégation est donnée à M. Dominique-Nicolas JANE, administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général de l'Agence nationale des données de voyage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Lionel LECLAIR, administrateur des douanes, directeur des opérations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et pièces comptables liées à la gestion courante de la direction des opérations et les ordres de mission en France, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Pierre SABLON, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, directeur technique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et pièces comptables liées à la gestion courante de la direction technique et les ordres de mission en France, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Nady PIZZUTO, attachée d'administration de l'Etat, et à Mme Anne-Gaëlle HOAREAU, adjoint administratif de deuxième classe, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes relevant du champ des compétences exercées au sein de l'Agence nationale des données de voyage, notamment les décisions de dépenses ou de recettes saisies et validées dans l'application informatique financière de l'Etat Chorus-Formulaires, les constats ou les certifications directes de service fait dans Chorus-Formulaires et les décisions de dépenses déclenchées par l'utilisation d'une carte d'achat dans Chorus-Coeur, ainsi que pour la réalisation de toutes les opérations relatives aux ordres de mission et aux états de frais dans Chorus-Déplacements Temporaires.

La décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (Agence nationale des données de voyage) (NOR : INTC2430613S) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.