Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de délégation de signature
Résumé La permission donnée à certains employés de signer des documents pour un service spécifique est supprimée.
La décision du 1er décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2332818S) est abrogée.
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