JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Article 6

Article 6

La décision du 22 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et la décision du 3 avril 2014 modifiant la décision du 22 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est sont abrogées.


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Version 1

La décision du 22 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et la décision du 3 avril 2014 modifiant la décision du 22 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est sont abrogées.