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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des décisions précédentes sur l'organisation de la DSAC-CE
Résumé. Un article abroge deux décisions antérieures concernant l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.
La décision du 22 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et la décision du 3 avril 2014 modifiant la décision du 22 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est sont abrogées.