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Décision du 15 décembre 2006

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Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 décembre 2006 :
Considérant que M. Michel Grenier, Le Mas Raoum, La Vosgerade, 427, chemin de Vosgelade, 06140 Vence, a fait paraître une publicité, diffusée par un prospectus, en faveur de la méthode « l'embrocation provençale magnétisée », revendiquant notamment les allégations suivantes : « à utiliser (...) au niveau des manifestations douloureuses, surtout arthritiques, arthrosiques et musculaires (tendinites, dorsalgies, périarthrite, entorses, etc.) » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par M. Michel Grenier à l'appui de ces affirmations,
la publicité, effectuée par M. Michel Grenier, Le Mas Raoum, La Vosgerade, 427, chemin de Vosgelade, 06140 Vence, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la méthode « l'embrocation provençale magnétisée » reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 décembre 2006 :
Considérant que M. Michel Grenier, Le Mas Raoum, La Vosgerade, 427, chemin de Vosgelade, 06140 Vence, a fait paraître une publicité, diffusée par un prospectus, en faveur de la méthode « l'embrocation provençale magnétisée », revendiquant notamment les allégations suivantes : « à utiliser (...) au niveau des manifestations douloureuses, surtout arthritiques, arthrosiques et musculaires (tendinites, dorsalgies, périarthrite, entorses, etc.) » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par M. Michel Grenier à l'appui de ces affirmations,
la publicité, effectuée par M. Michel Grenier, Le Mas Raoum, La Vosgerade, 427, chemin de Vosgelade, 06140 Vence, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la méthode « l'embrocation provençale magnétisée » reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

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