JORF n°51 du 1 mars 2006

Article 1

Article 1

Conformément au résultat du scrutin du 8 novembre 2005, le nombre de sièges attribué aux organisations syndicales représentatives du personnel de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est fixé ainsi qu'il suit :
- deux sièges de titulaires et deux sièges de suppléants : Confédération française démocratique du travail Poste Télécoms (CFDT).


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Version 1

Conformément au résultat du scrutin du 8 novembre 2005, le nombre de sièges attribué aux organisations syndicales représentatives du personnel de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est fixé ainsi qu'il suit :

- deux sièges de titulaires et deux sièges de suppléants : Confédération française démocratique du travail Poste Télécoms (CFDT).