JORF n°0090 du 17 avril 2013

Article 3

Article 3

La décision du 25 avril 2012 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances) est abrogée.


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La décision du 25 avril 2012 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances) est abrogée.