JORF n°0092 du 19 avril 2009

Décision du 15 avril 2009

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques ;

Vu la décision du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 30 janvier 2009 susvisée, les 5, 6 et 7 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 5. M. Patrick Mairé, magistrat général, chef de la division des affaires pénales militaires, dans la limite des attributions de la division ;
6. Mme Sylvie Delacourt, magistrate colonelle, dans la limite des attributions de la division, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Mairé ;
7. Mme Gwen Kéromnès, magistrate lieutenante-colonelle, dans la limite des attributions de la division, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Mairé. »

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Article 2

A l'article 2 de la décision du 30 janvier 2009 susvisée, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Hervé Pelletier, commis greffier, relevant du bureau du personnel et de l'administration de la division des affaires pénales militaires. »

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 avril 2009.

M. Liébert-Champagne