Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délégations de signature en gendarmerie nationale
Résumé Une nouvelle règle remplace l'ancienne pour les signatures en gendarmerie.
La présente décision abroge et remplace la décision du 18 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).
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