Article 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé On ne peut plus signer certains documents pour la direction des ressources humaines.
La décision du 31 août 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
1 version