Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de Décisions Précédentes
Résumé Les autorisations de signature données en 2020 pour le contrôle des finances sont annulées.
La décision du 7 septembre 2020 (NOR : ECOE2023627S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) et la décision du 7 septembre 2020 (NOR : ECOE2024007S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) sont abrogées.
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