Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision relative à la délégation de signature
Résumé Cet article annule une autorisation de signature pour certains employés.
La décision du 24 août 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CCPE2125885S) est abrogée.
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