JORF n°0222 du 26 septembre 2018

Article 14

Article 14

La décision du 1er mars 2018 portant délégation de signature (direction des services de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.


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Version 1

La décision du 1er mars 2018 portant délégation de signature (direction des services de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.