Le directeur de l'asile,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 24 décembre 2015 portant nomination du directeur de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. SODINI (Raphaël) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 9 février 2017 modifiée portant délégation de signature (direction de l'asile),
Décide :
A l'article 2 de la décision du 9 février 2017 susvisée, les mots : « Marie Papadopoulos, attachée principale d'administration de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « Elodie Maude Lacour, attachée d'administration de l'Etat, » et après les mots : « Mme Sophie Chabridon, attachée d'administration de l'Etat » sont ajoutés les mots : « M. Pascal Roche, attaché d'administration de l'Etat ».
1 version
L'article 3 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Sophie Baour, attachée principale conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du département de l'accès à la procédure d'asile, à M. Pierre Chareyron, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département de l'accès à la procédure d'asile, à Mme Sophie Boussac, attachée principale d'administration de l'Etat, à Mme Virginie Peyramaure, attachée principale d'administration de l'Etat, et à Mme Mélanie Milhit, attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du département de l'accès à la procédure d'asile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »
1 version
A l'article 5 de la même décision, les mots : « Cécile Guilhem, » sont remplacés par les mots : « Claire Tessier, ».
1 version
Après l'article 5 de la même décision est inséré un article 5 bis ainsi rédigé :
« Art. 5 bis. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans Chorus-Formulaires :
« 1° Mme Sylvie Grandjean, adjointe administrative principale de 1re classe, assistante de direction ;
« 2° Mme Laure Lignères, attachée d'administration de l'Etat, au département de l'animation et du financement de la politique de l'asile ;
« 3° M. Vianney Turbat, agent contractuel, au département de l'animation et du financement de la politique de l'asile. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 septembre 2018.
R. Sodini