JORF n°0217 du 19 septembre 2015

Article 15

Article 15

Délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy - Charles-de-Gaulle, à M. Mounir Soudani, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy - Charles-de-Gaulle, à M. Mounir Soudani, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.