JORF n°0215 du 17 septembre 2015

Article 9

Article 9

Délégation est donnée à Mme Mireille Larrède, administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à M. Christian Chassaing, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, à M. Laurent Simplicien, administrateur civil, chef du bureau de la qualité et des méthodes de l'administration territoriale, à M. Didier Doré et à Mme Françoise Fugier, administrateurs civils hors classe, chargés de mission, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Mireille Larrède, administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à M. Christian Chassaing, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, à M. Laurent Simplicien, administrateur civil, chef du bureau de la qualité et des méthodes de l'administration territoriale, à M. Didier Doré et à Mme Françoise Fugier, administrateurs civils hors classe, chargés de mission, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.