JORF n°0226 du 29 septembre 2010

Article 1

Article 1

La société APAVE parisienne SAS est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des scanographes selon les modalités de la décision du 22 novembre 2007 susvisée.


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Version 1

La société APAVE parisienne SAS est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des scanographes selon les modalités de la décision du 22 novembre 2007 susvisée.