JORF n°228 du 2 octobre 2007

Article 1

Article 1

La structure de préfiguration de la mission relative à la politique des achats est placée sous l'autorité du secrétaire général, pour l'administration.


Historique des versions

Version 1

La structure de préfiguration de la mission relative à la politique des achats est placée sous l'autorité du secrétaire général, pour l'administration.