Décision du 14 septembre 2006

Article 1

La fabrication, le conditionnement, la distribution et la mise sur le marché des produits cosmétiques de la société « Laboratoire Carole Franck » listés en annexe I sont suspendus jusqu'à leur mise en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires susvisées.

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La fabrication, le conditionnement, la distribution et la mise sur le marché des produits cosmétiques de la société « Laboratoire Carole Franck » listés en annexe I sont suspendus jusqu'à leur mise en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires susvisées.