La fabrication, le conditionnement, la distribution et la mise sur le marché des produits cosmétiques de la société « Laboratoire Carole Franck » listés en annexe I sont suspendus jusqu'à leur mise en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires susvisées.
Décision du 14 septembre 2006
Article 1
Historique des versions
La fabrication, le conditionnement, la distribution et la mise sur le marché des produits cosmétiques de la société « Laboratoire Carole Franck » listés en annexe I sont suspendus jusqu'à leur mise en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires susvisées.