JORF n°258 du 7 novembre 2006

Article 1

Article 1

La fabrication et le conditionnement des produits cosmétiques de la société « Laboratoire Carole Franck » listés en annexe II sont suspendus jusqu'à leur mise en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires susvisées.


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Version 1

La fabrication et le conditionnement des produits cosmétiques de la société « Laboratoire Carole Franck » listés en annexe II sont suspendus jusqu'à leur mise en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires susvisées.