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Décision du 14 septembre 2006

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Article 3

JORF n°226 du 29 septembre 2006

Article 2

Article 2

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

  1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Frédéric Charton, directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction régionale ;
  2. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Marc Verrier, adjoint au directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction régionale ;
  3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bernard Delaulle, directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, dans la domaine de compétence de la direction régionale ;
  4. Le lieutenant-colonel Joël Cantero, adjoint au directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, dans le domaine de compétence de la direction régionale ;
  5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Roze, directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, dans le domaine de compétence de la direction régionale ;
  6. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Marc Boisgard, adjoint au directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, dans le domaine de compétence de la direction régionale ;
  7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Christian Chauvet, directeur de la base pétrolière interarmées du service des essences des armées, dans le domaine de compétence de la direction ;
  8. Le lieutenant-colonel Joël Régnier, adjoint au directeur de la base pétrolière interarmées du service des essences des armées, dans le domaine de compétence de la direction ;
  9. Le colonel Michel Cambefort, directeur du laboratoire du service des essences des armées, dans le domaine de compétence du laboratoire ;
  10. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Patrice Gobin, adjoint au directeur du laboratoire du service des essences des armées, dans le domaine de compétence du laboratoire.

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Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Frédéric Charton, directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction régionale ;

2. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Marc Verrier, adjoint au directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction régionale ;

3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bernard Delaulle, directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, dans la domaine de compétence de la direction régionale ;

4. Le lieutenant-colonel Joël Cantero, adjoint au directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, dans le domaine de compétence de la direction régionale ;

5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Roze, directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, dans le domaine de compétence de la direction régionale ;

6. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Marc Boisgard, adjoint au directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, dans le domaine de compétence de la direction régionale ;

7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Christian Chauvet, directeur de la base pétrolière interarmées du service des essences des armées, dans le domaine de compétence de la direction ;

8. Le lieutenant-colonel Joël Régnier, adjoint au directeur de la base pétrolière interarmées du service des essences des armées, dans le domaine de compétence de la direction ;

9. Le colonel Michel Cambefort, directeur du laboratoire du service des essences des armées, dans le domaine de compétence du laboratoire ;

10. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Patrice Gobin, adjoint au directeur du laboratoire du service des essences des armées, dans le domaine de compétence du laboratoire.