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Décision du 14 septembre 2005

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Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 14 septembre 2005, sont nommés membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995, pour une durée de deux ans :
M. Sébastien Labadie.
M. Patrick Winocour.
Mme Paule Zajderman.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 14 septembre 2005, sont nommés membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995, pour une durée de deux ans :
M. Sébastien Labadie.
M. Patrick Winocour.
Mme Paule Zajderman.

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