Délégation est donnée à M. Denis Casanova, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions du bureau du programme soutien et des affaires générales.