Délégation est donnée à M. Nicolas Venoux, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la gestion des achats, et à M. Saad Benkhetache, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats.