JORF n°0246 du 18 octobre 2025

Article 2

Article 2

La décision du 24 août 2023 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.


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Version 1

La décision du 24 août 2023 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.