JORF n°0245 du 21 octobre 2022

Décision du 14 octobre 2022

Le rapporteur général,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;

Vu l'alinéa 2 de l'article 16 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 janvier 2021 portant reconduction de la nomination de M. Stanislas MARTIN aux fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un rapporteur adjoint

Résumé Mme Benalia devient rapporteur adjoint à l'Autorité de la concurrence le 1er novembre 2022.

Mme Leila Benalia est nommée aux fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er novembre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans un journal pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 octobre 2022.

S. Martin