Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au directeur adjoint
Résumé M. Alexandre VULIC peut signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Alexandre VULIC, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.
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