Décision du 14 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Le réseau de centres de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société KIA MOTORS FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 383 915 295 au travers de la société INDRA SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 400 641 296, est approuvé.

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Approbation d'un réseau de traitement des véhicules hors d'usage

Résumé. La société KIA MOTORS FRANCE obtient l'approbation pour son réseau de centres de traitement des voitures en fin de vie.

Le réseau de centres de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société KIA MOTORS FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 383 915 295 au travers de la société INDRA SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 400 641 296, est approuvé.

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