Décision du 14 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Le réseau de centres de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société IVECO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 419 683 818 au travers de la société GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé.

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Approbation d'un réseau de traitement des véhicules hors d'usage

Résumé. Un réseau de centres pour traiter les vieux véhicules est approuvé pour respecter les règles environnementales.

Le réseau de centres de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société IVECO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 419 683 818 au travers de la société GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé.

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