JORF n°0240 du 16 octobre 2015

Article 4

Article 4

La décision du 16 mai 2014 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture) est abrogée.


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La décision du 16 mai 2014 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture) est abrogée.