Art. 1er. - Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997 : M. Christophe Chantepy, Mme Christine Maugue, MM. François Loloum, Stéphane Fratacci et Laurent Touvet, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et Mme Martine Bellon, MM. Louis Gautier, Jean-Pierre Bonin, Mme Claude Trupin et M. Alain Le Roy, conseillers référendaires à la Cour des comptes.