Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son VII ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 14 octobre 1996,
Décide :
Art. 1er. - Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997 : M. Christophe Chantepy, Mme Christine Maugue, MM. François Loloum, Stéphane Fratacci et Laurent Touvet, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et Mme Martine Bellon, MM. Louis Gautier, Jean-Pierre Bonin, Mme Claude Trupin et M. Alain Le Roy, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES RAPPORTEURS ADJOINTS AUPRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL POUR LA PERIODE OCTOBRE 1996-OCTOBRE 1997:
M. CHRISTOPHE CHANTEPY,
MME CHRISTINE MAUGUE,
M. FRANCOIS LOLOUM,
M. STEPHANE FRATACCI,M. LAURENT TOUVERT,MAITRES DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,
MME MARTINE BELLON,
M. LOUIS GAUTIER,
M. JEAN-PIERRE BONIN,
MME CLAUDE TRUPIN,
M. ALAIN LE ROY,CONSEILLERS REFERENDAIRES A LA COUR DES COMPTES.
APPLICATION DE L'ART. 36 (AL. 2) DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958 MODIFIEE.
Fait à Paris, le 14 octobre 1996.
Roland Dumas