JORF n°0272 du 17 novembre 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes

Résumé Deux officiers peuvent signer des documents financiers jusqu'à 1 000 euros pour la gendarmerie.

Dans la limite de 1 000 euros par opération, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents concernant uniquement l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'ensemble des UO du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien », à M. le lieutenant-colonel Bertrand COLLOT, chef de cabinet du directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.
En son absence ou en cas d'empêchement de M. le lieutenant-colonel Bertrand COLLOT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme la lieutenante-colonelle Christelle GARCIA, cheffe du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.


Historique des versions

Version 1

Dans la limite de 1 000 euros par opération, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents concernant uniquement l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'ensemble des UO du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien », à M. le lieutenant-colonel Bertrand COLLOT, chef de cabinet du directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.

En son absence ou en cas d'empêchement de M. le lieutenant-colonel Bertrand COLLOT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme la lieutenante-colonelle Christelle GARCIA, cheffe du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.