Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement du général de brigade François-Xavier LESUEUR
Résumé Si le général est absent, le colonel peut signer des papiers financiers pour certaines unités.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade François-Xavier LESUEUR, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents concernant uniquement l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'ensemble des UO du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien », à M. le colonel Sylvain TORTELLIER, chef du pôle stratégie et prospective au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.
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